Jacques Flour - Droit civil, les obligations t.2 - Le fait juridique

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Il établit un état général de la responsabilité civile. l'ensemble, mis à jour en juillet 2007, et qui présente les propositions de l'avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, est soutenu par de nombreuses références de jurisprudence et de doctrine.

24.07.2019

  • Titre Original: Droit civil, les obligations t.2 - Le fait juridique
  • Auteur: Jacques Flour
  • Editeur: Sirey
  • Date de lancement: 02.04.2017
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2247075010
  • La Taille Du Fichier: 3.30MB
  • Pages comte: 456
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB