Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux

 - Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux

Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux

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Publié chaque année depuis 1995, ce recueil présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'État et les cours administratives d'appel, en matière de fonction publique territoriale ou de décisions de justice qui lui sont directement transposables. Chaque décision reproduite est classée dans l'une des onze rubriques thématiques : accès à la fonction publique ; agents non titulaires ; carrière ; cessation de fonctions ; discipline ; indisponibilité physique ; organes de la fonction publique ; positions ; procédure contentieuse, régime des actes ; rémunération ; statut. Elle est indexée par mots-clés et précédée d'un résumé qui met en valeur la règle dégagée par le juge. Le présent ouvrage complète cette collection en proposant une sélection des décisions juridictionnelles rendues en 2006.

20.06.2019

  • Titre Original: Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux
  • Editeur: Documentation Francaise
  • Date de lancement: 04.04.2019
  • Genre: Droit
  • ISBN: 2110069473
  • La Taille Du Fichier: 6.00MB
  • Langue: Français
  • Format de Ebooks : PDF, EPUB